Mesures Incitatives

Le nouveau système d'incitation est composé de 4 catégories

Les villes en Turquie sont regroupés dans 6 régions selon les résultats de la recherche Socio-Economic Development Index effectuées par le ministère du développement.La capitale Ankara a été classé dans la 1ère région ainsi que les villes les plus développées telles que İstanbul et İzmir. Le nouveau système d'incitation est composé de 4 catégories.Pour qu'un placement d' investissement puisse bénéficier de l'exonération de la TVA et l'exonération des droits personnalisés en capital ceci doit être 1 million de livres turques . Dans le cadre de l'investissement régional, à grande échelle et stratégique,.Il existe de différents types d'implémentations incitatives comme indiqué dans la figure suivante

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Il existe également des incitations supplémentaires pour les entreprises situées dans OIZ:

  • Pas de TVA pour les acquisitions de terres
  • L'éxonération du droit de l'immobilier pour les cinq années qui commencent après la construction de l'usine
  • De bas frais pour l'eau,le gaz naturel et la télécommunication
  • Pour l'unification ou la séparation de parcelles, aucun impôt à payer. L'éxonération fiscale de la municipalité pour la construction et l'utilisation de l'institution
  • L'éxemption de taxe commune sur les déchets solides si la ZIO ne bénéficie pas du service de la municipalité

De même, les incitations pour les entreprises situées dans les technoparcs sont  suivantes:

  • Des revenus provenant de développement de logiciels et activités R&D sont exemptées de revenu et d'impôt sur les sociétés jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Les ventes de logiciels d'application produit exclusivement en TDZs sont exonérées de TVA jusqu'au 31 décembre 2023. Le logiciel pour la gestion des systèmes, la gestion des données, les  métiers d'applications, les secteurs d'activité différents, l'Internet, les téléphones mobiles et le contrôle du commandement militaire.
  • Des salaires du personnel de soutien et de R&D employé dans la zone sont exonérés de tous impôts jusqu'au 31 décembre 2023. Les effectifs des centres de soutien couverts par l'exemption ne doivent pas dépasser  10 pour cent du nombre du personnel R&D.
  • Les entreprises peuvent faire l'investissements nécessaires à la production du produit technologique obtenu grâce aux projets de R&D menées dans la zone, le TDZ,si jugé approprié par la société de l'opérateur et autorisés par le ministère.
  • 50 pour cent de la part de l'employeur de la prime de sécurité sociale est versée par le gouvernement pendant cinq ans jusqu'en 31.12.2024.
 

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Investment Support Office is one of the units of Ankara Development Agency under coordination of Ministry of Industry and Technology

 

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